CONDITIONS DE VOYAGE

1. CONTRAT DE VOYAGE (ET DE LOCATION):
Le contrat de voyage (et de location) n'est validé que par la confirmation écrite de la participation de la société KTM Events&Travel Service AG et/ou de la société Offroad Adventure Tours GmbH, Zürcherstrasse 305, 8500 Frauenfeld, Suisse, (ci-après désignés «l'organisateur») et engage réciproquement les deux parties.

2. PRESTATIONS FOURNIES:
(1) Les prestations fournies sont celles figurant dans le descriptif du voyage valable à la date de l'inscription (consultable sur le prospectus et sur le site Internet). Toutes les prestations qui n'y sont pas formellement indiquées comme comprises ne sont pas incluses dans le prix du voyage.
(2) L'organisateur se réserve le droit de modifier le voyage, notamment l'itinéraire du tour et donc les lieux d'hébergement, en présence de motifs justifiés. Dans ce cas, l'organisateur s'efforcera de conserver le caractère initial du tour et de fournir des prestations équivalentes.

3. CONDITIONS DE PARTICIPATION:
(1) La participation aux voyages et aux séjours est autorisée avec tous les modèles de motos de toutes les marques qui répondent aux exigences du voyage ou du séjour concerné!
(2) Seules les personnes en possession d'un permis de conduire valide à la date du tour sont autorisées à participer.
(3) Le participant est tenu de porter un équipement de motard répondant aux exigences du tour. Le port du casque est obligatoire.
(4) Si le participant effectue le tour avec sa propre moto, il est seul responsable de l'état technique de son véhicule qui doit être impeccable, et à sa conformité avec toutes les exigences légales et les exigences définies par l'organisateur (par ex. pneus tout-terrain). L'organisateur et le guide du tour n'ont aucune obligation de vérifier le respect de ces exigences.
(5) Il incombe exclusivement au participant de déterminer si ses aptitudes et capacités personnelles lui permettent de maîtriser le parcours proposé (cf. niveau de conduite sur la partie intérieure de la brochure).

L’organisateur et le guide du tour ne sont pas tenus de déterminer ni de vérifier les aptitudes et capacités du participant.

4. LOCATION DE MOTO:
(1) Pour certains tours, il est possible de louer des motos KTM. La réservation de la moto doit être faite au moment de l'inscription au tour. La moto louée doit exclusivement être utilisée dans le cadre de la participation au tour réservé.
(2) La période de location ne sera pas interrompue en cas d'impossibilité d'utilisation du véhicule due à une faute ou une incapacité de conduire du participant.

5. DISPOSITIONS RELATIVES AU PASSEPORT, AUX DOUANES, AUX VISAS ET AUX VACCINS:
Certains tours mènent dans des pays soumis à des dispositions spécifiques en matière de passeport, de douanes, de visas ou de vaccins. L'organisateur informera le participant de ces dispositions par le biais du prospectus ou de toute autre manière.
Le participant est seul responsable du respect de ces dispositions, notamment de l'obtention du visa ou des vaccinations.

6. INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE OU AUX CONSIGNES DU GUIDE:
Si le participant commet une grave infraction au code de la route ou désobéit clairement aux consignes du guide, l'organisateur peut résilier le contrat et protéger la moto de location.
Dans un tel cas, le montant du tour ou de la location ne sera pas remboursé.

7. RESPONSABILITÉ:
(1) Le participant prend part au tour à ses risques et périls.
La responsabilité de KTM Events&Travel Service AG et/ou de Offroad Adventure Tours GmbH, 8500 Frauenfeld, Suisse, de KTM-Sportmotorcyle AG et de leurs auxiliaires respectifs d’exécution pour des dommages subis par le participant dans le cadre du tour est globalement limitée à une somme égale à trois fois le montant du tour et de la location, dès lors que les dommages subis par le participant n’ont pas été provoqués, intentionnellement ou par négligence grave, par KTM Events&Travel Service AG et/ou de Offroad Adventure Tours GmbH, 8500 Frauenfeld, Suisse, KTM-Sportmotorcycle AG et leurs auxiliaires respectifs d’exécution, ou dans la mesure où l’organisateur est responsable d’un dommage causé au participant par la seule faute d’un prestataire de service. La clause limitative de responsabilité n'intervient pas en cas de lésions corporelles du participant.
(2) Le participant ne peut prendre part au tour qu'à la condition d'avoir signé au préalable une déclaration propre sur la limitation de responsabilité.
Cette limitation de responsabilité est acceptée dès l'inscription sur l'application disponible sur la page d'accueil et il est inutile de l'accepter une nouvelle fois séparément. En cas de transmission du formulaire d'inscription par fax ou par e-mail, la clause limitative de responsabilité signée doit être adressée en même temps à l'organisateur. Cette déclaration est transmise au participant en même temps que le formulaire d'inscription.
Les participants sont informés que sans la décharge de responsabilité acceptée et/ou signée, l'organisateur est dans l'obligation d'exclure le participant concerné des participants au tour.
(3) En cas de dommages matériels et corporels provoqués par le participant, KTM Events&Travel Service AG et/ou Offroad Adventure Tours GmbH, 8500 Frauenfeld, Suisse, KTM Sportmotorcycles AG ou les guides du tour déclinent toute responsabilité, dans la mesure où aucune couverture légale de responsabilité civile n'a été contractée. Dans tous les cas, la responsabilité est limitée au montant de la couverture de l'assurance responsabilité civile en présence de dommages concrets. Dans ce cas, le participant doit dédommager KTM Events&Travel AG et/ou Offroad Adventure Tours GmbH, 8500 Frauenfeld, Suisse, KTM Sportmotorcycle AG et le guide du tour, sans recours ni griefs.
(4) Il est vivement recommandé au participant de contracter les assurances appropriées, comme une assurance annulation et une assurance rapatriement.

8. RÈGLEMENT:
(1) Un acompte de 40 % doit être versé dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de la facture. Le solde de la facture doit être réglé au plus tard 4 semaines avant le début du tour.
(2) En cas de paiement par carte de crédit, le montant total est débité au moment de la présentation de la facture. Les éventuels frais bancaires occasionnés sont à la charge du détenteur de la carte de crédit.

9. RÉSILIATION ET CESSION DE CONTRAT:
(1) Le demandeur est en droit de résilier le contrat à tout moment.
Si le demandeur résilie le contrat, les frais d'annulation se substituant au prix du tour seront calculés comme suit:

- 20 % du prix du tour et de la location en cas de résiliation entre le jour de l'inscription et 8 semaines avant le début du tour,
- 50 % du prix du tour et de la location en cas de résiliation entre 8 et 4 semaines avant le début du tour,
- 85 % du prix du tour et de la location en cas de résiliation moins de 4 semaines avant le début du tour ou d'absence injustifiée au moment du départ.

La résiliation doit être notifiée par écrit au moyen d'une lettre recommandée, d'un fax ou d'un e-mail. Elle ne sera considérée comme acceptée par l'organisateur qu'après confirmation écrite de sa part par courrier; par fax ou par e-mail.
Les délais susmentionnés prennent effet à la date de réception de la notification de résiliation par l'organisateur. L'organisateur est en droit de déduire la taxe d'annulation des montants de participation déjà versés. Du reste, elle remboursera les montants de la participation déjà versés. Tous les participants qui ne prennent pas part aux prestations proposées sur place ne peuvent prétendre à un remboursement. Il est vivement recommandé au participant de contracter une assurance rapatriement.
(2) Le participant peut céder le contrat à une autre personne à condition que cette dernière réponde à toutes les conditions de participation et que la cession soit notifiée à l’organisateur dans un délai raisonnable avant la date du voyage. Il incombe au cédant et au nouveau participant de s’acquitter du solde à régler ainsi que, le cas échéant, des frais supplémentaires dus à la cession par indivis. Une cession n’est pas possible pour les billets d’avion déjà établis!
En cas de prestations de services divers, comme par exemple la réservation de billets, des conditions particulières entrent en vigueur.

10. ANNULATION DU TOUR:
(1) L’organisateur se réserve à tout moment le droit de retarder ou d’annuler complètement le tour en cas de motif grave. Par ailleurs, l’organisateur se réserve le droit d’annuler le tour jusqu'à une semaine avant le départ si le nombre de réservations minimal n’est pas atteint. Le participant en sera immédiatement informé par courrier, par e-mail ou par téléphone.
(2) Si l’organisateur retarde ou annule un tour, le participant a le choix entre se faire rembourser le montant de sa participation ou participer à un autre tour équivalent, à condition que l’organisateur soit en mesure de le proposer.
(3) Les prestations externes qui n'ont aucun lien direct avec la réservation faite auprès de KTM Events&Travel Service ne peuvent pas être remboursées.

11. INVALIDITÉ:
L'invalidité de certaines dispositions de ces conditions de voyage et de location n'entraîne en aucun cas l'invalidité des autres dispositions ou du contrat de voyage (et de location).

12. DROIT APPLICABLE:
Sauf dispositions légales obligatoires contraires, le droit applicable est le droit suisse.
Tribunal de juridiction compétent: Frauenfeld, Suisse.